La TVA sur les travaux de plomberie - Plombier Paris - Plomberie Paris


Aller au contenu

La TVA à 5,5%



Depuis le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts N° 202 émis par la direction générale des impôts, reconduit jusqu’au 31 décembre 2010 les modalités d’application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

La TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, etc.), qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement, d'une résidence principale ou secondaire, que le logement soit habité ou vacant, et que vous soyez locataire ou propriétaire. Attention, cependant, les locaux mixtes habitation et bureau doivent comporter une partie consacrée à l'habitation supérieure à 50 % de leur superficie.
Exception :
une TVA à 5,5% pourra être appliquée même pour une construction de moins de deux ans si des travaux urgents de plomberie (réparation de certaines fuites) sont à réaliser.

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.


Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique

-aux matières premières et fournitures (fer, carrelages, tuyaux, …)
-aux éléments d'équipement (sanitaires, appareils de chauffage, …)
-à la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire que les équipements, fournitures et matières premières doivent être facturés par l'entreprise. A défaut, si vous achetez en direct, le taux de la TVA repasse à 19,6 %. par l’entreprise et facturée sur une même facture.


Exemple de travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %

Installation, remplacement d'un chauffe-eau, de radiateurs fixes
Installation, remplacement ou mise aux normes de la plomberie, de l'électricité, du gaz.
Raccordement des équipements sanitaires aux réseaux d'évacuation ou d'assainissement
Equipements sanitaires : baignoires, baignoire à remous, douche, lavabos, éviers, WC...
Installation, remplacement d'un ballon d'eau chaude, de radiateurs fixes
Installation, remplacement ou mise aux normes de la plomberie
Réfection de la plomberie
Pose d'équipements sanitaires
Matériaux utilisés pour la réalisation des travaux : joints, vis, boulon, gaines, tuyaux...

plombier paris

Page d'accueil | Boutique Plomberie | Devis Plomberie | Liens | Plan du site


Revenir au contenu | Revenir au menu
UA-7858129-2